Legs, donations, assurances-vie

Un geste de générosité

Un legs est la possibilité pour une personne d’anticiper la répartition de ses biens à son décès.

Léguer à l’Église est à la fois :

• un acte de foi : vous témoignez de vos convictions, vos choix et vos priorités,
• et une espérance : vous favorisez des projets à long terme, même sans en voir les fruits.

Les legs, donations et assurances-vie permettent à l’Église de vivre et de réaliser ses projets pour la mission.

Ils peuvent être affectés :

• à la réalisation de travaux et d’entretien des églises du diocèse construites après 1905,
• à l’aménagement et à la mise aux normes de sécurité et PMR des locaux paroissiaux,
• à des projets de plus grande envergure (transformation d’un lieu, construction nouvelle pour un projet pastoral identifié…),
• à la vie des paroisses et des prêtres,
• à la formation des jeunes, des laïcs en mission et des séminaristes.

Comment faire un legs ?

Il suffit de rédiger un testament olographe (écrit et daté de votre main) ou authentique (vous dictez vos volontés à votre notaire en présence d’un autre notaire ou de deux témoins.)
Dans tous les cas, il est conseillé de prendre rendez-vous avec un notaire.

Que peut-on léguer ?

• Un bien immobilier, de l’argent, une voiture : LEGS PARTICULIER,
• Tout son patrimoine : LEGS UNIVERSEL,
• Une quote-part de son patrimoine mobilier ou immobilier (ex. : ¼ de ses biens immobiliers) : LEGS À TITRE UNIVERSEL.

IMPORTANT : Comment léguer au diocèse de Toulouse ?

Le « diocèse de Toulouse »,  « l’Église » ou « l’Église de Haute-Garonne » ne sont pas des entités juridiques.

Aussi, pour léguer à l’Église catholique de Haute-Garonne, il faut préciser dans le testament que le legs est réalisé au profit de L’ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE TOULOUSE.

Dans son testament, il est possible de préciser que l’Association Diocésaine de Toulouse affectera le legs :

• pour une paroisse en particulier
• pour les prêtres âgés
• pour la formation des séminaristes
• pour les chantiers diocésains.

Vous pouvez aussi préciser que l’Association Diocésaine de Toulouse devra entretenir votre tombe ou qu’elle devra faire dire des messes à votre attention.

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COMMENT OPTIMISER LES DROITS DE SUCCESSION ?

Les legs à l’Église sont-ils soumis aux droits de succession ?

L’Association Diocésaine de Toulouse est exonérée de droits de succession

DROITS DE SUCCESSION DUS À L'ÉTAT (après abattement)
Par l'Église	0 %
Par les enfants	5 à 45 % (majoritairement 20 %)
Par les frères et soeurs	35 à 45 %
Par les neveux et nièces ou cousins germains	55 %
Par les personnes n'ayant aucun lien de parenté	60 %

« Sans descendant direct, je souhaite léguer à l’Église sans léser mes neveux et nièces, comment faire ? »

Exemple : pour un patrimoine évalué à 100 000 € :

	SOLUTION N°1	SOLUTION N°2
	Je désigne mon neveu, Henri, légataire universel	Je désigne l’Association Diocésaine de Toulouse légataire universel à charge de délivrer un legs particulier de 45 000 € à Henri net de frais et droits
MONTANT DES DROITS DE SUCCESSION À PAYER À L’ÉTAT	100 000 x 55 % = 55 000 € (payé par Henri)	45 000 x 55 % = 24 750 € (payé par l’Association Diocésaine de Toulouse)
MONTANT REVENANT À HENRI, MON NEVEU	45 000 €	45 000 €
MONTANT REVENANT AU DIOCÈSE	0 €	100 000 € – 24 750 € (droits de succession) – 45 000 € (part de mon neveu) = 30 250 €

Grâce au legs universel avec charge au profit de l’Association Diocésaine de Toulouse, vous permettez donc à vos proches de profiter pleinement de la part que vous souhaitez leur léguer, tout en contribuant à une cause qui vous est chère.